Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 15 août 2015. Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les "Conditions Générales" ou "CGV") entrent immédiatement en vigueur pour les professionnels qui ouvrent un compte après cette date, et entreront en vigueur le 1er septembre 2015 pour les professionnels disposant déjà d'un compte.

Les présentes conditions générales gouvernent les relations entre le client professionnel inscrit sur le site web Geodruid (ci-après le "Client") et la société easyCity, société à responsabilité limitée au capital de 5 561.50 €, inscrite au RCS de Paris sous le N° 502.913.908 et dont le siège social est situé au 41 rue Barrault à Paris (75013), représentée par Romain Cherchi, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après "l'Editeur").

Les termes « vous » et « votre »/« vos » vous désignent en tant que Client. Un « client » désigne toute personne morale ou physique qui reçoit d'easyCity, contre paiement, des prestations commerciales ou des services. Les termes « nous », « notre », et « nos » font référence à easyCity.

Geodruid est une marque déposée à l'I.N.P.I de Nanterre sous le numéro 08 3 613 012 par la société easyCity.
Le site www.geodruid.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro n° 1308038 par la société easyCity.

B. Contenu

Le « Contenu » désigne les textes, les images, les photographies, les formats audio et vidéo et toutes autres formes de données ou de communications. « Votre Contenu » désigne le Contenu que vous envoyez ou transmettez, via ou dans le cadre du Site, tel que des informations générales concernant votre commerce, horaires d'ouverture, tarifs et toutes autres informations que vous publiez ou avez communiqué via votre interface d'administration ou aux équipes easyCity. Le « Contenu Utilisateur » désigne le Contenu que les utilisateurs envoient ou transmettent via ou dans le cadre du Site. Le « Contenu Geodruid » désigne le Contenu que nous créons et publions dans le cadre du Site. Le « Contenu Tiers » désigne le Contenu provenant de parties autres que Geodruid ou ses utilisateurs et publié dans le cadre du Site. Le « Contenu du Site » désigne l'ensemble du Contenu publié dans le cadre du Site, y compris Votre Contenu, le Contenu Utilisateur, le Contenu Tiers et le Contenu Geodruid.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales de Vente de temps en temps. Vous trouverez ici la version la plus récente des présentes Conditions Générales. En cas de modifications importantes apportées aux présentes Conditions Générales de Vente, nous vous informerons par courriel ou en publiant un avis sur le Site avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Nous préciserons également en haut de page la date des dernières modifications. Nous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions Générales de Vente car vous êtes tenu de vous conformer à la version modifiée la plus récente. Toute modification de ce type entrera en vigueur lorsque nous publierons les nouvelles Conditions Générales de Vente.

Nous sommes susceptibles de traduire ces Conditions Générales de Vente en langues étrangères à des fins de commodité. Toutefois, la version française de ce document régit vos relations avec easyCity, et toute divergence entre les différentes versions sera résolue en faveur de la version française.

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Client confie à l'Editeur la mise en place de ses dispositifs de communication, de vente et de relation client sur les canaux Internet et Mobile (ci-après les "Prestations").

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet www.geodruid.com ou directement avec les commerciaux easyCity. Elles sont exclusives de toutes autres conditions.

Les prestations proposées sont spécifiques à tous les besoins qui seront exprimés par les clients. Eu égard à la nature spécifique de la prestation proposée, EASYCITY est tenue d’une obligation de moyens à l’égard du client.

Ces prestations sont personnalisées selon la liste suivante :

• La conception du site : Le contenu du projet, ses objectifs, son fonctionnement, l’arborescence du site, la création et l’intégration d’une charte graphique, les grandes lignes de l’ergonomie du site, les principes de navigation, la mise en ligne, les liens hypertexte.
• Des prestations annexes, telles l’hébergement du site, son référencement, son insertion dans le portail de référencement, l’achat du nom du domaine, le processus de mise à jour, la maintenance technique, les statistiques d'utilisation, les demandes de contact ou entrée en relation et le suivi du trafic sur les différents canaux.
• Les prestations détaillées sont décrites dans la proposition commerciale signée par le client lors de la commande.

A. Le présent contrat est établi sans durée minimum, à compter de la 1ère mise en ligne du produit commandé.

B. Il se renouvellera par tacite reconduction, sauf résiliation notifiée par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant le terme fixé.

C. En cas de résiliation des présentes Conditions Générales de Vente par vous ou par nous, les Sections 1, 4.J, 5 à 7 resteront pleinement effectives et applicables, y compris notre droit d'utilisation de Votre Contenu tel qu'énoncé à la Section 4.J.

Le Site pourra être modifié, mis à jour, interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification ni responsabilité envers vous.

Vous devez créer un compte et fournir certaines informations concernant votre entreprise afin d'utiliser certaines des fonctionnalités offertes à travers le Site. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité du mot de passe de votre compte. Vous êtes également responsable de toutes les activités survenant sur votre compte ou associées à ce dernier. Vous consentez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Si votre compte ne respecte pas les CGU et les CGV, nous nous réservons le droit de le fermer à tout moment.

Votre compte est exclusivement réservé à votre usage professionel. Lors de la création de votre compte, nous vous demandons de fournir des informations exhaustives et exactes au sujet de votre entreprise. Vous n'usurperez l'identité d'aucune personne physique ou morale, ne créerez de compte pour aucune autre personne que vous-même ou votre entreprise, ne fournirez aucune adresse électronique dont vous ne seriez pas propriétaire, ni ne créerez plusieurs comptes.

En créant un compte, vous acceptez de recevoir certaines communications dans le cadre du Site. Par exemple, vous pourrez recevoir des avis en provenance d'autres Utilisateurs. Vous recevrez également notre lettre d'information concernant les nouvelles fonctionnalités ou autres informations liées au site. Vous pouvez décider de ne plus recevoir les communications non essentielles en cliquant sur le lien prévu dans les email reçus ou en paramétrant directement les notifications non souhaitées via le site ou l’application.

Vous êtes seul responsable de Votre Contenu qui, une fois publié, ne peut pas toujours être retiré. Vous assumez tous les risques associés à Votre Contenu, y compris la dépendance de quiconque de sa qualité, son exactitude ou sa fiabilité, ou encore toute divulgation par vos soins dans Votre Contenu d'informations permettant de vous identifier. Vous déclarez que vous êtes propriétaire de Votre Contenu tel qu'il est décrit dans les présentes, ou que vous êtes en possession des autorisations nécessaires pour l'utiliser et pour permettre son utilisation. Vous n'insinuerez pas que Votre Contenu est d'une quelconque manière sponsorisé ou approuvé par Geodruid.

Vous êtes susceptible d'engager votre responsabilité si, par exemple, Votre Contenu contient des éléments erronés, intentionnellement trompeurs ou diffamatoires ; s'il est en violation avec les droits d'un tiers, y compris tous droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets de fabrique, droits moraux, droits à la vie privée, droits de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ; s'il contient des éléments illicites, y compris des propos haineux à caractère illégal ou de la pornographie ; s'il exploite ou porte autrement préjudice à des personnes mineures ; ou encore s'il enfreint ou encourage la violation de toute loi ou règlementation.

Il se peut que nous utilisions Votre Contenu de différentes façons, y compris pour le publier, en modifier le format, l'incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d'autres d'agir de même sur leurs sites Web et plates-formes médiatiques (« Autres médias »). Ainsi, par les présentes, vous nous accordez de façon irrévocable les droits d'utilisation de Votre Contenu à toutes fins, ces droits étant internationaux, perpétuels, non exclusifs, exempts de redevance, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, cessibles et transférables. Veuillez noter que vous accordez également par les présentes aux utilisateurs du Site et de tous les Autres médias le droit irrévocable d'accéder à Votre Contenu dans le cadre de leur utilisation du Site et des Autres médias. Enfin, vous renoncez irrévocablement à toute revendication et affirmation à l'encontre de Geodruid et de ses utilisateurs relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne Votre Contenu. Par « utilisation », nous entendons l'utilisation, la copie, la présentation et l'affichage publics, la reproduction, la distribution, la modification, la traduction, la suppression, l'analyse, la commercialisation et la préparation d'œuvres dérivées de Votre Contenu.

Comme convenu entre vous et easyCity, vous êtes propriétaire de Votre Contenu. Nous sommes propriétaires du Contenu Geodruid, y compris, sans toutefois s'y limiter, les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, graphiques, conceptions, compilations, y compris, sans toutefois s'y limiter, notre compilation de Contenu Utilisateur et autre Contenu du Site, codes informatiques, produits, logiciels, agrégats d'évaluations des avis d'utilisateurs, et tous les autres éléments et composants du Site à l'exception de Votre Contenu, du Contenu Utilisateur et du Contenu Tiers. Nous possédons également les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, et les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle dans le monde entier (« Droits PI ») associés au Contenu Geodruid et au Site, qui sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteurs, aux emballages, aux brevets, et aux marques de commerce, ainsi que par tous les autres droits et lois en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle. Ainsi, vous ne vous livrerez pas à la modification, à la reproduction, à la distribution, à la création d'œuvres dérivées ou d'adaptation, à l'affichage public ou à aucune forme d'exploitation du Contenu Geodruid, dans son intégralité ou en partie, excepté avec notre autorisation expresse. Excepté tel qu'énoncé expressément et sans ambiguïté dans les présentes, nous ne vous accordons aucun droit exprès ni implicite, et tous les droits dans et envers le Site et le Contenu Geodruid nous appartiennent.

Le client déclare que les documents, photographies, reproductions et documents qu’il met à la disposition d’EASYCITY sont libres de droits et qu’il a fait le nécessaire auprès des titulaires des droits pour obtenir l’autorisation de leur reproduction sur le site, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’oblige à fournir, de bonne foi et loyalement, toutes informations à EASYCITY afin de lui permettre de remplir la mission qui lui a été confiée.

Le client demeure seul responsable du choix du contenu du site et de sa commande. Il est également seul responsable de l'utilisation du site, lequel n’est assorti d'aucune garantie de la part d'EASYCITY.

Le contenu utilisateur (y compris tout contenu pouvant avoir été créé par des utilisateurs employés ou engagés sous contrat par easyCity) ne reflète pas nécessairement les opinions de Geodruid. Nous nous réservons le droit de supprimer, filtrer, modifier ou rétablir le Contenu Utilisateur de temps en temps à notre entière discrétion, avec ou sans raison, et sans vous le communiquer. Par exemple, nous nous réservons le droit de supprimer un avis si nous pensons qu'il est en violation avec nos CGU ou notre Charte de confidentialité. Nous ne sommes pas dans l'obligation de sauvegarder Votre Contenu ni de vous en fournir de duplicata, et nous ne nous portons aucunement garant de la confidentialité de Votre Contenu.

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LA PRÉSENTE SECTION CAR ELLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS EASYCITY À VOTRE ÉGARD. CHACUNE DES SOUS-SECTIONS CI-DESSOUS NE S'APPLIQUE QUE DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. RIEN DANS LES PRÉSENTES NE VISE À LIMITER LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ET NE POUVANT ÊTRE LÉGALEMENT LIMITÉS. EN CAS DE DOUTES CONCERNANT CETTE SECTION OU TOUTE AUTRE SECTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, VEUILLEZ CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE PRÉALABLEMENT À VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION DU SITE. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L'UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET ACCEPTEZ CES DERNIÈRES, Y COMPRIS LA PRÉSENTE SECTION. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX SUBSTANTIELS.

A. LE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL », « AVEC SES DÉFAUTS » ET « EN L'ÉTAT », ÉTANT ENTENDU EXPRESSÉMENT QUE LES ENTITÉS EASYCITY PEUVENT NE PAS SURVEILLER, CONTRÔLER OU APPROUVER LE CONTENU UTILISATEUR. AINSI, VOUS UTILISEZ LE SITE À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES ENTITÉS EASYCITY NE PROCÈDENT À AUCUNE REVENDICATION NI NE FONT AUCUNE PROMESSE CONCERNANT LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU SITE, SA SÉCURITÉ, OU LE CONTENU DU SITE. AINSI, LES ENTITÉS EASYCITY NE PEUVENT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE POUVANT DÉCOULER, PAR EXEMPLE, DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT, DE L'INDISPONIBILITÉ DU SITE OU DE PROBLÈMES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ OU EN RAISON DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À LA QUALITÉ, LA PRÉCISION OU LA FIABILITÉ DES LISTES, CLASSEMENTS, MÉTRIQUES, LOGICIEL DE RECOMMANDATION, FIGURANT SUR, UTILISÉS SUR OU RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SITE.

B. LES ENTITÉS EASYCITY NE PROCÈDENT À AUCUNE REVENDICATION NI NE FONT AUCUNE PROMESSE CONCERNANT LA CONDUITE DE TIERS, COMME LES UTILISATEURS OU ANNONCEURS DU SITE. DE MÊME, LES ENTITÉS EASYCITY NE PEUVENT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE POUVANT DÉCOULER DE LEURS ACTIONS OU OMISSIONS, Y COMPRIS, PAR EXEMPLE, SI UN AUTRE UTILISATEUR SE REND COUPABLE DE L'USAGE ABUSIF DE VOTRE CONTENU, DE VOTRE IDENTITÉ OU DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. VOTRE ACHAT ET UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LES TIERS PAR LE BIAIS DU SITE RESTENT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES.

C. LES ENTITÉS EASYCITY DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE VOUS ÉTANT FOURNIE PAR UN REPRÉSENTANT DE L'UNE DES ENTITÉS EASYCITY NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE.

D. LES SEULS DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ DE FAÇON EXCLUSIVE EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DU SITE, DES SERVICES PROPOSÉS OU DE TOUT AUTRE GRIEF SONT LA RÉSILIATION ET L'INTERRUPTION DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU DE SON UTILISATION.

E. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE MAXIMALE DES ENTITÉS EASYCITY ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURREZ SUBIR DANS LE CADRE DU SITE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (1) LE MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS AUX ENTITÉS EASYCITY DANS LE CADRE DU SITE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ACTION DONNANT LIEU À RESPONSABILITÉ, OU (2) 100 €.

F. LES ENTITÉS EASYCITY N'ENDOSSENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUS (1) DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, PAR ABUS DE CONFIANCE, OU CONSÉCUTIFS, (2) PERTE DE PROFITS, (3) PERTE D'EXPLOITATION, (4) PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ À LA RÉPUTATION DE EASYCITY OU D'UN TIERS, OU (5) PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES.

Toutes prestations fournies par EASYCITY sont soumises au droit français.

Les présentes Conditions, ainsi que toute revendication, cause d'action ou tout litige pouvant survenir entre vous et easyCity (une « Revendication ») seront régis par la loi française, indépendamment de toute disposition en matière de conflit des lois. POUR TOUTE REVENDICATION DE L'UNE DES PARTIES, VOUS CONSENTEZ À VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, EN FRANCE (ou les tribunaux du lieu du siège social d’EASYCITY si il a été déplacé depuis l'édition des présentes).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les prestations fournies sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité d’EASYCITY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

A. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre le Site à notre entière discrétion, à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers vous.

B. Nous sommes susceptibles de vous fournir des notifications, y compris celles ayant trait à la modification des Conditions Générales de Vente, par courriel, par courrier ou par des communications à travers le Site.

C. Rien dans les présentes n'est destiné à conférer de quelconques droits ou recours envers des tiers ni ne sera considéré comme tel.

D. Les Conditions Générales de Vente contiennent l'accord intégral entre vous et nous au sujet de l'utilisation du Site, et remplacent tout accord préalable entre vous et nous en la matière. Les parties conviennent qu'aucune valeur ne sera accordée aux interprétations émanant des présentes Conditions Générales de Vente sans y être énoncées expressément.

E. Tout manquement de la part de easyCity à l'exercice et l'application d'un droit ou d'une disposition des Conditions Générales de Vente ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Un manquement quelconque de la part de l'une ou l'autre des parties à l'exercice d'un droit énoncé dans les présentes ne saurait constituer une renonciation à tout autre droit également énoncé dans les présentes.

F. Si toute disposition des Conditions Générales de Vente est jugée inexécutable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la moindre mesure nécessaire afin que les Conditions Générales de Vente demeurent par ailleurs pleinement effectives, en vigueur et applicables.

G. Ni les Conditions Générales de Vente, ni aucun des droits ou obligations qui en découlent, ne sont cessibles, transférables et ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence de votre part excepté avec l'accord écrit préalable de easyCity, mais ils peuvent être cédés ou transférés par nos soins sans restriction. Toute tentative de cession de votre part représente une violation des présentes Conditions Générales de Vente et sera considérée nulle et non avenue.

H. Les titres de sections figurant dans ces Conditions Générales de Vente sont fournis uniquement à titre informatif et n'ont aucune valeur légale ou contractuelle.

I. Confidentialité : Vous déclarez avoir lu et compris notre Charte de confidentialité. Notez que nous sommes susceptibles de divulguer des informations vous concernant à des tiers si nous avons de bonnes raisons de penser, en toute bonne foi, que cela est nécessaire pour les usages suivants : (1) l'action menée à l'encontre d'activités illégales soupçonnées ; (2) l'application et le respect de nos Conditions d'utilisation et de notre Charte de confidentialité ; (3) la conformité avec les processus légaux et demandes du gouvernement, tels que les mandats de perquisition, les citations à comparaître, les actes ou statuts, les processus judiciaires, ou tout autre processus légal dont nous serions dûment informés ; ou (4) la protection de nos droits, de notre réputation et de notre propriété, ou de ceux de nos utilisateurs, parties affiliées ou publiques. Si vous utilisez le Site en dehors de France, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées et traitées en France.

J. Tiers : Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web (désignés individuellement comme « Site Tiers »). Nous n'avons aucun contrôle sur les Sites Tiers et ne les approuvons pas. Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni du contenu de ces Sites Tiers. Vous utilisez les Sites Tiers à vos risques et périls. Certains services disponibles à travers le Site peuvent être sujets à des divulgations et modalités de licence libre ou de tiers supplémentaires, y compris celles publiées ici et dont les termes sont incorporés aux présentes par référence.

Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, EASYCITY dispose d'un traitement informatique pour l'accomplissement de ses activités. A cette fin, EASYCITY est amené à enregistrer des données concernant les clients et à les transmettre à certaines administrations. Chaque partie peut exercer ses droits d'accès et de rectification aux données la concernant auprès d’EASYCITY.

• Dénomination sociale: easyCity
• Forme sociale : Société à responsabilité limitée
• Capital social : 5 561.50 euros
• RCS Paris : 502 913 908
• Adresse du siège social : 41, rue Barrault 75013 Paris
• TVA : FR50 502 913 908
• Directeur de publication : Monsieur Romain Cherchi
• Contact : romain [at] easycity (point) com
• Téléphone : +33 6 18 26 42 76
• Hébergeurs : OVH SAS - 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix – France
• N° déclaration d'activité : 11 75 50048 75